Logo docsenligne
By Docsenligne

Avenant au mandat transaction

Toute modification au mandat de vente d'origine peut être formalisée par cet avenant. La plus grande liberté est laissée à l'utilisateur. Une modification du prix, par exemple, n'entraînera une modification des honoraires que si cette précision est portée sur l'avenant. La case modification des honoraires n'est donc pas mise volontairement sur ce document afin que le client ne puisse pas s'appuyer sur celle-ci pour renégocier les honoraires. Libre à vous de le renégocier. Si le mandat doit être enregistré et numéroté, aucune obligation spécifique ne concerne l'avenant.

Besoin d'un autre document ?

Choisir un autre document