Avenant modificatif au compromis

Toute modification au compromis d'origine peut être formalisée par cet avenant.
La plus grande liberté est laissée à l'utilisateur.

Les modifications du compromis peuvent être plus ou moins importantes. Il faut distinguer les modifications d’un élément substantiel et les modifications d’un élément non substantiel.
•    modification d’élément substantiel
Il s'agit de modifications d'un élément essentiel qui entraîne obligatoirement un avenant au compromis. 
Les éléments substantiels sont par exemple une modification du prix, une modification de la consistance du bien immobilier etc.
•    modification d’élément non substantiel
Un élément non essentiel est un élément qui n’a pas de conséquence sur les engagements de l'acheteur.
Cela concerne par exemple à allonger les délais pour l’obtention d’un financement, d’un permis de construire, etc. Un nouveau délai devra alors être intégré au contrat et mentionner les dates prévues à cet effet.
Si des modifications essentielles doivent être apportées au contrat via un avenant au compromis de vente, alors il est nécessaire de renotifier le contrat. Dans ce cas, un nouveau délai de rétractation de 10 jours débute et l’acquéreur peut à nouveau se rétracter sans justification de motif particulier durant cette période limitée.