By Docsenligne
De même présentation que notre gamme papier, ce document vous permet de réaliser un mandat de recherche et de négociation exclusif agence ou hors établissement directement en ligne.
L’outil de travail idéal pour les « chasseurs », ce mandat oblige le client à traiter par l’intermédiaire exclusif de l’agence pour tout bien identifié qui lui aura été présenté. Il peut également être utilisé comme mandat de recherche d’un bien non identifié, dans ce cas rappelons l’article 77 du décret de la loi Hoguet : « Le mandat d'acheter ou de prendre à bail un bien non identifié ne doit contenir aucune clause fixant à l'avance le montant des dommages-intérêts ou du dédit éventuellement dû par la partie qui ne remplirait pas ses engagements. »
NB : un document d'information précontractuelle doit être signé avant chaque mandat.
L'ensemble des documents créés et modifiés depuis l'application, sont synchronisés dans votre historique web.